Une loi contre le frelon asiatique en cours d’être votée !
Une proposition de loi pour instaurer un plan national de lutte contre le frelon asiatique.
les sénateurs veulent que le rôle du maire soit reconnu.
« Apporter des réponses locales cohérentes et coordonnées » pour lutter contre la prolifération des frelons asiatiques : tel est l’objet de la proposition de loi approuvée cette semaine par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Déposée en février dernier par le sénateur de Lot-et-Garonne Michel Masset, la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été approuvée à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable mercredi.
Le texte a été enrichi de six amendements.
En moins de vingt ans, après l’introduction accidentelle en France , le frelon asiatique a rapidement colonisé l’ensemble des départements français, à raison d’une progression en moyenne de 78 km par an.
Cet insecte représente un risque pour les abeilles, pour la filière apicole, mais aussi pour les citoyens
« Selon GDS France, environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique est imputable au frelon asiatique. »
La prolifération de ce frelon asiatique à pattes jaunes « nous oblige à faire face à trois enjeux majeurs
- un problème sanitaire pour les apiculteurs
- la protection de la biodiversité face aux espèces exotiques envahissantes
- la protection de la population face aux attaques de frelons » .
C’est le but de l’instauration d’un plan national de lutte porté par ce texte.
Les sénateurs constatent que les collectivités n’ont pas attendu l’État notamment « pour soutenir les groupements de défense sanitaire, les associations d’apiculteurs et les chambres d’agriculture luttant contre le frelon asiatique » .
« les maires ruruax, sollicités directement par leurs administrés, sont aux avant-postes de cette politique » et « essayent autant que faire se peut de financer ici et là des pièges et participent aux destructions de nids mais sans coordination avec les autres territoires faute de moyens ».
Pour Michel Masset et ses collègues, c’est là où le bât blesse :
« les actions de lutte contre le frelon asiatique ont été mises en œuvre en ordre dispersé, sans réel appui ni accompagnement de l’État face à cette menace nouvelle sur la filière apicole ».
L’article unique de la proposition de loi vise donc « à doter la France d’un outil de lutte globale, cohérent et efficace. » .
Le texte prévoit surtout une obligation, pour tout propriétaire, de déclarer la présence de nids de frelons asiatiques à la préfecture départementale.
Leur destruction serait prise en charge par la préfecture qui « détermine s’il y a lieu de faire procéder à la destruction du nid au regard du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce ».
Après ce vote à l’unanimité au Sénat, le texte devra être discuté à l’Assemblée nationale.
