HISTORIQUE DE L’ ASOCIATON DES MAIRES RURAUX DU LOT ET GARONNE
15 années à la défense de la Ruralité !!!!
Quelle est la différence entre l’Association des Maires Ruraux de France du 47 (AMR47) et l’ Amicale des Maires de France (AMF) du 47, dirigée par le maire d’Agen ?
Nous n’avons pas les mêmes structures et nous n’ avons pas les mêmes valeurs.
Les villes comme la ville d’Agen, Marmande, Villeneuve ou Nérac sont gérées par des directeurs et des chefs de service aussi bien au niveau technique qu’administratif.
Les communes rurales et les maires ruraux œuvrent aux cotés de leur secrétaire de mairie.
Ils doivent tout maîtriser, aussi bien en urbanisme, en financier, en voirie, sur le code électoral, sur la police du maire, sur le code environnemental, etc…
Nous le disons souvent : l’AMRF et l’ AMF se sont pas concurrentes, elles sont complémentaires.
La majorité des communes rurales de France se composent d’une population de moins de 3500 habitants et ce sont celles que nous accompagnons au quotidien.
Pas les mêmes valeurs ?
Depuis 50 ans, nous sommes dans une mouvance qui est de mettre à mal « la commune », pourtant « socle de notre démocratie ».
Nous rappelons aussi que nous sommes le premier service public de proximité, et que le maire d’ une commune de moins 3500 habitants ne peut pas vivre avec une indemnité de 500 ou 1000€. Il est appuyé par des conseillers municipaux qui n’ont pas souvent d’indemnités.
L’ensemble des conseillers municipaux travaille gratuitement pour les citoyens et leurs associations.
C’est pour cela que nous militons aussi pour un vrai Statut de l’ Élu.
Notre Association Nationale s’est crée en 1971 en rébellion à la loi Marcellin.
Le Ministre Marcellin avait décidé qu’il y avait trop de communes en France et qu’elles coûtaient trop cher.
Il fallait donc les supprimer.
On s’aperçoit aujourd’hui, 50 ans aprés, que nous sommes dans la même mouvance et le même état d’esprit.
C’est catastrophique !!!
Nos hauts fonctionnaires qui sortent du même moule, de l’ ENA et de grandes écoles pensent pouvoir décider seuls.
Voilà pourquoi nous sommes toujours dans le combat de défense de notre identité de territoire.
En terme budgétaire, nous avons toujours démontré que la gestion d’un budget communal est plus pertinente en terme d’efficience que le budget de l’État.
On ne dépense pas plus d’argent que l’on a …
Notre Association départementale l’ AMR47 s’est inscrite dans la continuité de ce travail.
Ce qui a permis de créer en 2009 en Lot et Garonne, une nouvelle structure départementale.
Avant 2099, les commune rurales étaient englobées dans l’Amicale des Maires du Lot-et-Garonne.
Cette dernière avait une branche rurale.
Guy CLUA, en tant que nouveau Maire de Saint Laurent, veut alors créer une dynamique autour de la ruralité.
L’époque, il rencontre Henri TANDONNET qui n’était pas encore Sénateur, mais Président de la branche rurale de l’ AMRF.
Henri TANDONNET s’était engagé à travailler avec lui si une section de l’ AMRF était crée e, Lot et Garonne.
« Il l’a fait ! »
Et après plus de 10 ans de fonctionnement, cette jeune association est aujourd’hui reconnue par l’ensemble des maires ruraux du lot et Garonne et de l’ État.
Nous défendons d’abord la proximité en lien avec ns habitants.
Nous défendons aussi le rôle des maires au sein des intercommunalités choisies et non imposées.
En 2015, notre association a été bien seule pour intervenir à la modification d la « Notre ».
Malgré le soutien des sénateurs, cette loi impacte négativement encore aujourd’hui le quotidien de toutes les communes et des Maires de France.
En 2018, les manifestations des Gilets jaunes ont mis à mal nos institutions.
Il fallait que tout cela cesse et que nous trouvions des solutions.
D’où l’idée des cahiers de doléances qui est venue d’un village du lot et Garonne.
C’est Jacqueline SEIGNOURET,Maire de la commune de Montpezat- d’ Agenais et trésorière de l’AMR47 qui a eu cette idée.
Elle est remontée au niveau national.
Voilà comment , des le 17 novembre 2018, nous avons mis en place des cahiers de doléances sur toute la France.
Ils nous ont permis de rencontrer les gens qui ont eu confiance en leur maire.
Dés le 14 janvier 2019, les 8000 doléances communes de France étaient présentées aux Président de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Avant le débat national, le gouvernement pouvait s’appuyer sur notre travail.
il y a eu une légitimité des élus de terrain.
Nous sommes fiers que l’idée soit venue du Lot et Garonne et en contre partie, nous avons obtenu la mise en place de l’Agenda Rural. Autour de ses 181 mesures en faveur de la Ruralité.
C’est dans le carde de cette démarche interministérielle et par le biais de l’agenda rural que nous pouvons favoriser le développement des territoires Ruraux et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants.
C’est une forme de reconnaissance pour l ‘AMRF et l’ AMR47 avec la nomination d’un Secrétaire d’ État en charge des problèmes spécifiques à la Ruralité.
Nous sommes enfin reconnus dans tous les ministères et nous participons régulièrement à des auditions auprès des commissions à l’Assemblée Nationale comme au Sénat.
Nous demandons aujourd’hui un statut pour les territoires ruraux, c’est à dire un statut spécifique comme pour la loi Montagne ou la loi littoral…
Sur les dotations de l’État
Le législateur parisien a tendance à donner plus de dotations aux villes car il considère qu’ elles ont des charges de centralités.
Est-il normal qu’en terme de dotations « un rural vaut deux urbains » ?
Sur la DGF(dotations générale de fonctionnement)de l’ État qui revient à la commune, pour un habitant des campagnes, on a 64,46 € et 128,93 € pour un habitant des villes.
On le dénonce depuis de nombreuses années.
Il devrait y avoir une équité en termes de dotations.
Nous avons aussi des charges de ruralités qui nous incombent.
En zone rurale, les gens souhaitent avoir des routes entretenues, de l’éclairage public, du très haut débit et des services culturels. Bien sur, nous ,n’avons pas d’universités mais un delta de 10 à 20%. par rapport aux dotations des villes serait mieux accepté.
Le gouvernement nous a depuis associé à participer à la commissions des finances (PLF).
En 2020, la dernière crise sanitaire (COVID) nous a renforcé dans ce rôle de soutien pour nos populations.
L’attractivité des territoires ruraux passe par la qualité de vie de notre environnement, en lien avec les circuits courts de notre alimentation et du monde agricole.
L’école reste la dynamique avec le boulanger, le bistrot du village, le commerce multi-service en lien avec les besoins de nos populations.
Nous sommes là pour les accompagner et les aider.
En 2022, l’augmentation récurrente des prix du carburants et de l’énergie doit être prise en compte rapidement par nos, institutions et nous devons trouver ensemble des solutions d’urgence pour accompagner nos commerçants , nos artisans et nos communes…
En 2024 :Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
Au 31 janvier 2024, plus de 4 % des maires élus lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 avaient démissionné depuis le début de leur mandat.
Ce chiffre sans précédent témoigne du profond malaise ressenti par les élus locaux, lié à une forte dégradation des conditions d’exercice du mandat local.
la proposition de loi tend à :
– améliorer le régime indemnitaire des élus locaux pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur .
– améliorer les conditions d’exercice du mandat pour faciliter leur engagement.
– sécuriser la sortie de mandat des élus locaux.
Saluant le caractère ambitieux du texte et souscrivant aux mesures proposées, la commission des lois a adopté la proposition de loi le mercredi 28 février 2024, en la modifiant par 39 amendements .
HISTORIQUE DE L’ ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
L’ AMRF défenseur de la Ruralité sur les Colonnes du BUREN devant le Conseil Constitutionnel, en avril 2015
L’Association des maires Ruraux de France (AMRF) a été crée en 1971, en réaction à la loi Marcellin (loi sur les fusions et regroupements de communes) qui proposait de fusionner les communes pour en supprimer environ un tiers.
A l’initiative d’ Etienne FURTOS, maire d’ UNIAS, un groupe d’élus ruraux crée l’ Association des Maires de France – Communes Rurales (AMRF – C.R).
Cinq ans plus tard, l’Association se prononce contre le rapport Guichard, qui propose de regrouper les communes et de réformer l’organisation territoriale.
L’association adoptera le nom de Fédération National des Maires Ruraux (FNMR) en 1983.
D’abord centrée sur la défense des communes, la FNMR, plus spécialisée que l’AMF, devient un centre de réflexion sur l’autonomie locale, la fiscalité, puis l’urbanisme, l’intercommunalité (décentralisation de 1982), loi ATR, ou schéma d’aménagement du territoire établis par Charles PASQUA).
A partir de 1983, la FNMR défend l’idée d’un statut des élus, jusqu’à son adoption en 1992 (en 1987, Yves GALLAND proposait de limiter le statut de l’élu aux communes de plus de 500 habitants).
Elle a poursuivit son action autour de la question de la responsabilité pénale de l’élu local.
Depuis le début des années 1990, la défense des services publics locaux (présence postale, santé, perception ..) est l’un de ses engagements forts.
En 1986 et 1988 ont lieu des États Généraux de la Ruralité.
Puis, en 1991, la FNMR participe à la conception des «Maisons de Services publics» et des
«Points Multi-Services», inaugurés à titre expérimental en Isère et haute-Saône.
En 2003, La FNMR prend le nom actuel des Maires Ruraux de France(AMRF).
L’AMRF est composée d’associations organisées par départements.
Elle est présente dans 83 départements français et s’engage dans la défense des communes de moins de 3500 habitants.
Présidents successifs de l’ association
- Etienne FURTOS, maire d’ UNIAS (42), de 1971 à 1983.
- François PAOUR, maire de SAINT-BERNARD (01), de 1983 à 1999.
- Gérard PELLETIER, maire de RAZE (70), de 1999 à 2008.
- Vanik BERBERIAN, maire de GARGILESSE-DAMPIERRE (36), de 2008 à 2020.
- Michel FOURNIER, maire de Les VOIVRES (88), depuis 2020.
DATES IMPORTANTES :
1971 : Création de l’ AMF – Communes Rurales « ontre la loi Marcellin.
1983 : Adoption du nom de FNMR et milite pour un statut de l’élu.
1994 : « Manifeste pour le monde rural » . texte fondamental de l’AMRF.
1998: La FNMR fonde avec la SMACL , l’Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales .
2000 : Rassemblement et « Appel de Gergovie », pour l’ avenir des communes rurales.
2001 : La FNMR dépose une pétition de 6000 signatures de maires pour un vrai statut de l’élu.
2003 : La FNMR devient l’ AMRF, et renforce la défense envers les services publiques.
2004 : Manifestation des élus pour des services de proximités.
2005 : L ‘ AMRF recueille 6200 délibérations poussant à la création du fonds postal de péréquation territoriale.
2009 : Initiateur dans l’opération « École numérique rurale du plan de relance économique de la France de 2008-2009.
2015 : Mobilisation contre la loi « Notre ».
2016 : États généraux de la ruralité.
2018 : Mairie ouverte – cahier de doléances (départ de Montpezat d Agenais 47).
2019 : Lancement de l’agenda rural.
2019 : Création du parlement rural.
2020 : Nomination d’un secrétaire d’État en charge de la ruralité.
2021 : INSEE, changement de la définition de la ruralité avec la production de données à la maille communale.
2022 : Mise en place d’une formation ERRE (Élu(e) Rural(e) Relais de l’Égalité) envers les Élus(es) contre les problématiques des violences intrafamiliales.
2024 : Création d’un véritable Statut de l’élu local, voté à l’ unanimité au Sénat.
L’AMRF prend position sur un certain nombre de sujets :
En 2018, dans le contexte du mouvement des gilets jaunes, l’association prend l’initiative de cahiers de doléances accessibles en mairie.
L’ensemble de ces doléances a été reis au président de la république en main propre par le président de l’AMRF.
L’association attire l’attention sur les déserts médicaux, en proposant des études pertinentes pour interpeller le Ministère de la Santé, afin que la Santé devienne un sujet majeur dans les prochaines mesures gouvernementales.
En parallèle, l’AMRF s’oppose aux recommandations du conseil scientifique relatives à la tenue des élections municipales, régionales et départementales en 2021 ;
Le président de l’AMRF estime en 2017 que les maires sont très courtisés, voire ‘harcelés » au moment de la récolte des parrainages pour l’élection présentielle, en soulignant que le principe des parrainage entrain un potentiel « chantage aux subventions futures ».
L ‘AMRF passe en février 2019 un accord avec AIRBNB, plate forme de location saisonnières.
Il s’agit de développer le potentiel touristique des territoires ruraux, au moment ou les grandes villes cherchent à mieux contrôler la plate forme.
Pour chaque annonce nouvelle crée, AIRBNB s’engage à verser 100€ à un fond dédié au financement de projets touristiques ruraux selon les conditions convenues entre AIRBNB et l’ AMRF.
L’association participe régulièrement au devant, public par des manifestes ou des rapports remis lors des grands aménagements législatifs concernant la ruralité et le rôle de la commune.
Elle s’engage régulièrement à agir pour le compte de l’intérêt général.
L’ AMRF est à l’origine de l’Agenda rural , repris par le gouvernement en 2019, avec les 173 mesures pour la ruralité.
Aujourd’hui la SANTE, le ZEAN, LA ZRR, le PLF, la DGF, les Énergies Renouvelables et la suite de l’agenda rural sont au cœur des préoccupations des élus ruraux de France et de l’ AMRF.
